Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de bar à cocktails mobile et d'ateliers mixologie réalisées par Cocktails & Confettis (Jérôme Benahmed, auto-entrepreneur — SIRET : 991 895 053) dans le cadre d'événements privés ou professionnels.
2. Acceptation du devis
La prestation est considérée comme réservée uniquement après :
- signature du devis,
- règlement de l'acompte de 25 % du montant total.
Sans ces deux éléments, la date n'est pas bloquée.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base).
L'acompte est non remboursable (voir conditions d'annulation). Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
4. Frais de déplacement
Les déplacements dans un rayon de 100 km aller-retour (50 km aller / 50 km retour) depuis Hanvec (29460) sont offerts et inclus dans le tarif de la prestation.
Au-delà de ce rayon, des frais kilométriques de 0,45 € par kilomètre supplémentaire seront appliqués et précisés dans le devis.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services dont la date d'exécution est fixée à la réservation. Le client reconnaît expressément y renoncer en signant le devis.
6. Annulation
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 60 jours avant : acompte conservé.
- Entre 60 et 30 jours : 50 % du montant total dû.
- Moins de 30 jours : 100 % de la prestation due.
Si Cocktails & Confettis doit annuler pour raison majeure, l'acompte est intégralement remboursé sans autres indemnités.
7. Conditions de réalisation
Le client s'engage à fournir :
- un accès au lieu suffisamment large et sécurisé pour le bar mobile,
- un point d'électricité si nécessaire,
- une zone de stationnement,
- un environnement permettant un service en sécurité.
Cocktails & Confettis se réserve le droit de refuser le service à toute personne en état d'ébriété ou mineure.
8. Prestations incluses / non incluses
Inclus : matériel de bar, ingrédients prévus, temps de préparation, service pendant la durée prévue au devis.
Non inclus :
- demandes hors offre initiale,
- consommations au-delà du stock prévu (un système de comptage est mis en place en amont avec le client),
- la présence d'un second barman, susceptible d'être nécessaire selon la durée ou la nature de la prestation. Le cas échéant, ce renfort est précisé et facturé dans le devis.
À noter : le minimum de cocktails est de 50.
9. Dégradations & matériel
Toute dégradation du matériel (caravane, verrerie, équipement) causée par un invité reste à la charge du client et sera facturée au coût réel de réparation ou remplacement.
10. Responsabilité
Cocktails & Confettis est responsable de sa prestation, mais ne peut être tenu responsable :
- d'incidents liés aux invités,
- d'accidents hors zone de service,
- de conditions extérieures rendant la prestation impossible (intempérie, accès bloqué, etc.).
11. Force majeure
En cas d'événement imprévisible (intempéries sévères, maladie, accident, restrictions légales…), la prestation peut être reportée ou annulée sans pénalité de part et d'autre.
12. Photos & communication
Sauf refus écrit du client, Cocktails & Confettis peut utiliser des photos et vidéos de la prestation à des fins de communication (site web, réseaux sociaux).
13. Ateliers mixologie
Les présentes CGV s'appliquent également aux ateliers mixologie proposés par Cocktails & Confettis (EVJF, EVG, team building, anniversaire et événements privés ou professionnels).
Participants : le nombre minimum de participants est fixé à 6 personnes. Le nombre maximum est précisé selon la formule choisie et indiqué dans le devis.
Inclus dans la prestation atelier :
- matériel de bar (shakers, verres, ustensiles),
- ingrédients et produits nécessaires aux recettes,
- tablier ou kit participant,
- livret ou fiches recettes (selon la formule choisie).
Formule EVJF / EVG : la place de la future mariée ou du futur marié est offerte. Un cadeau surprise lui est remis à l'issue de l'atelier.
Cocktails & Confettis se réserve le droit de refuser de servir des boissons alcoolisées à tout participant mineur. Des mocktails (cocktails sans alcool) peuvent et doivent être prévus pour les mineurs — cette demande doit être signalée au moment de la réservation afin d'être intégrée à la préparation de la prestation.
14. Données personnelles (RGPD)
Cocktails & Confettis collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la prestation. Aucune donnée n'est vendue. Le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses informations à [EMAIL DE CONTACT].
15. Litiges
Tout litige sera d'abord traité à l'amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.